1. PRÉAMBULE
1. La Société EURL T.O. exploite un espace de commerce électronique B to C au sein de son site web ChuutBijoux. Ce service est réservé à la vente au détail exclusivement.
2. Toute prise de commande sur cet espace de vente en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
3. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
4. Le client déclare avoir obtenu de la Société EURL T.O. toutes les informations nécessaires quant à l'utilisation de l'espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.
5. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
6. Le client déclare également que l'acquisition des produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part.
7. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
8. Le client déclare être majeur ou mineur émancipé au sens des articles 476, 477 et 1124 du code civil, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
2. DÉFINITIONS
1. Les termes ci-dessous auront pour les parties les significations suivantes :
- « Bon de commande » : document dématérialisé qui indique les caractéristiques du ou des produit(s) commandé(s) par le client et qui doit être signé de lui par la technique dite du « double clic positif » pour l’engager ;
- « Numéro de commande » : numéro communiqué par la Société EURL T.O. dans l’e-mail de confirmation de la commande du client ;
- « Partenaire contractuel » : tout partenaire de la Société EURL T.O. autre que les intervenants nécessaires au processus de traitement de la commande, utilisant les données personnelles à des fins de prospection commerciale ;
- « Produit » : le terme de produit désigne les produits pour homme mis en vente sur l’espace de vente en ligne de la Société EURL T.O..
3. OBJET
1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la Société EURL T.O. sur son espace de vente en ligne, accessible au sein de son site web www.chuutbijoux.com.
2. Le fait pour l'acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site www.chuutbijoux.com signifie l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.
4. DOCUMENTS CONTRACTUELS
1. Les documents contractuels sont par ordre de priorité :
- les présentes conditions générales ;
- le bon de commande.
2. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra.
5. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
2. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par la Société EURL T.O..
3. Les documents figurant en ligne sur l'espace de vente en ligne de la Société EURL T.O. prévalent sur toute version papier de date antérieure.
4. Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées ou supprimées à tout moment par la Société EURL T.O..
5. Les présentes conditions générales de vente sont proposées en langue française.
6. PRÉSENTATION DES PRODUITS MIS EN VENTE
1. L'espace de commerce électronique de la Société EURL T.O. accessible à l'adresse www.chuutbijoux.com, mentionne les informations suivantes :
- le nom du vendeur du produit, son numéro de téléphone, l'adresse de son siège social ;
- les caractéristiques essentielles du produit mis en vente ;
- les frais de livraison ;
- les modalités de paiement et de livraison ;
- la durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci.
2. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations visées à l'alinéa premier du présent article.
7. ACCÈS À L'ESPACE DE VENTE EN LIGNE
1. La Société EURL T.O. se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.chuutbijoux.com ou l'accès à un ou plusieurs services tel que l'espace de vente en ligne.
2. La Société EURL T.O. n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web ou des services qui y sont associés tels que l'espace de vente en ligne.
8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
1. ChuutBijoux est le responsable de traitement. Son siège social est situé 33 Rue Schoelcher 97200 Fort-de-France. La société est immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 494188873. Son représentant est Madame Ophely Secret en sa qualité de Gérante.
Les informations qui sont demandées par la Société EURL T.O., notamment à travers le bon de commande, sont nécessaires au traitement de la commande et pourront, sauf opposition du client formulée à l'aide de la case à cocher, être communiquées aux partenaires contractuels de la Société EURL T.O..
2. Le client peut écrire au service de données personnelles de la Société EURL T.O. dont les coordonnées sont indiquées au sein de la notice légale figurant en ligne sur le site www.chuutbijoux, pour exercer ses droits à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la Société EURL T.O.. Conformément notamment à la Règlementation sur les Données Personnelles, le client bénéficie des Droits Spécifiques suivants de/d’/à :
- accès (article 15 du RGPD),
- rectification (article 16 du RGPD),
- l’effacement (article 17 du RGPD),
- limitation du Traitement (article 18 du RGPD),
- portabilité (article 20 du RGPD),
- opposition (article 21 et 22 du RGPD),
2.1 Droits d’accès
Le client a la possibilité d'obtenir de ChuutBijoux la confirmation que les Données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données ainsi que les informations suivantes :
a) les finalités du traitement ;
b) les catégories de Données ;
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées ;
d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e) l'existence du droit de demander à la Société EURL T.O. la rectification ou l'effacement de Données, ou une limitation du traitement de ses Données, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
f) le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
g) lorsque les Données ne sont pas collectées auprès du client, toute information disponible quant à leur source ;
h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour le client.
Lorsque les Données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, le client a le droit d'être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.
La Société EURL T.O. fournit une copie des Données faisant l'objet d'un traitement.
La Société EURL T.O. peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par le Membre
Lorsque le client présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que le Membre ne demande qu'il en soit autrement.
Son droit d'obtenir une copie de ses Données ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.
2.2 Droits de rectification
Le client a la possibilité d'obtenir de la Société EURL T.O., dans les meilleurs délais, la rectification des Données le concernant qui sont inexactes. Le client a également la possibilité d'obtenir que les Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
2.3 Droits à l’effacement
Le client a la possibilité d'obtenir de la Société EURL T.O. l'effacement, dans les meilleurs délais, de Données le concernant lorsque l'un des motifs suivants s’applique :
a) les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière par la Société EURL T.O.;
b) le client a retiré son consentement pour le traitement de ces Données et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
c) le client exerce son droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
d) les Données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
e) les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
f) les Données été collectées auprès d’un enfant.
2.4 Droits à la limitation
Le client a la possibilité d'obtenir la limitation du traitement de ses Données lorsque l'un des motifs suivants s’applique :
a) la Société EURL T.O. vérifie l'exactitude des Données suite à la contestation de l'exactitude des Données,
b) le traitement est illicite et le client s'oppose à l’effacement des Données et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
c) la Société EURL T.O. n'a plus besoin des Données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires au client pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
d) le client s'est opposé au traitement dans les conditions rappelées ci-après et la Société EURL T.O. vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur ses motifs allégués.
2.5 Droit à la portabilité des Données
Le client a la possibilité de recevoir de la Société EURL T.O. les Données le concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque
a) le traitement des Données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et
b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Lorsque le client exerce votre droit à la portabilité vous avez le droit d'obtenir que les Données soient transmises directement par la Société EURL T.O. à un responsable de traitement que vous désignerez lorsque cela est techniquement possible. Son droit à la portabilité de ses Données ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.
2.6 Droit d’opposition
Le client a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données le concernant fondé sur l’intérêt légitime de la Société EURL T.O. ne traitera alors plus les Données, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur ses intérêts et vos droits et libertés, ou pourra les conserver pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, le client peut s'opposer à tout moment au traitement de ces Données.
Le client peut à tout moment déclarer son numéro de téléphone sur le site www.bloctel.gouv.fr/ et être ainsi inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
2.7 Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles relatives au client, ce dernier s'engage à fournir à la demande de la Société EURL T.O. toutes les informations qui lui seront demandées.
3.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Pour lutter contre la fraude, en cas de commande d’un montant important ou pour laquelle des systèmes d’évaluation ("scoring") ont détecté une "fraude potentielle", ChuutBijoux peut demander des justificatifs de domicile, d’identité ou de paiement.
Cette pratique est licite à condition que le cybermarchand vous en ait informé de manière claire préalablement à la validation de la commande. La collecte des informations doit respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée "informatique et libertés" (principe de loyauté, de finalité, etc.), la conservation des données devant ainsi être strictement limitée dans le temps.
Cette demande de justificatifs intervient après la conclusion du contrat, donc le Client a la possibilité de choisir un mode alternatif de paiement ne nécessitant pas la fourniture de justificatifs, de refuser la fourniture de pièces et d’annuler la commande sans frais.
ChuutBujoux est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier transmis à la banque. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, Chuut Bijoux : 33 Rue Schoelcher 97200 Fort-de-France.
9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
9.1 Identification et acceptation des conditions générales de vente
1. Le client souhaitant conclure les présentes conditions générales de vente s'engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne sur le site www.chuutbijoux.com.
2. Le client atteste, en outre, de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.
3. La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
- étape 1 : référencement des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements ; Le client peut, à ce stade, identifier les erreurs commises dans la saisie de ses données et les corriger ;
- étape 2 : consultation des conditions générales de vente ;
- étape 3 : acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente en validant la commande.
- étape 4 : possibilité pour le client d'effectuer une commande ;
- étape 5 : la Société EURL T.O. accuse réception sans délai et par voie électronique de la commande du client.
4. Le client est informé que les présentes conditions générales font l'objet d'un archivage par la Société EURL T.O., et qu'il peut accéder au contrat archivé. Il devra pour cela adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la Société:
ChuutBijoux EURL,
33 Rue Schoelcher
97200 Fort-de-France
Société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 494188873.
5. Le client garantit la Société EURL T.O. contre tout recours ou revendication d'un tiers quant à une inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente.
6. Si une commande est frauduleuse ou présumée comme telle, elle sera considérée comme nulle et non avenue.
9.2 Prise de commande
1. Les prises de commande effectuées par le client se font par l'intermédiaire de bons de commandes dématérialisés.
2. Tout bon de commande signé par le client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».
9.3 Confirmation des informations contractuelles
1. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, par voie d'e-mail à l'adresse mail indiquée par le client sur le bon de commande.
2. Cet e-mail de confirmation comprendra les informations suivantes :
- le récapitulatif de votre commande (date, montant et numéro de la commande)
- le contenu précis de la commande
- l'adresse de livraison de la commande
- les informations sur le suivi de la commande
3. Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles reçues de la Société EURL T.O..
9.4 Droit de rétractation
1. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation française, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal, i. e. pour retourner, à ses frais, les produits ne convenant pas.
En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délai de remboursement courra à partir de la notification par le client de son souhait de se rétracter.
2. Il n'est pas dans l'obligation de motiver sa rétractation, il pourra néanmoins, en informer la société EURL T.O. depuis le mail de confirmation d'expédition. Il recevra par email un accusé de réception de la part de la société EURL T.O. lui indiquant la prise en compte de sa rétractation.
3. Dans le cas d'une rétractation de produit, celui-ci devra être retourné à la Société EURL T.O. dans son emballage d'origine et le produit doit rester commercialisable, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. Le Produit doit être retourné à:
Chuut Bijoux
33 Rue Schoelcher
97200 Fort-de-France
4. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
5. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander un échange (les frais d’envoi étant à la charge du client), un avoir ou le remboursement des sommes versées. A la suite de votre demande de rétractation, la société EURL T.O., conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, la société EURL T.O. se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. La société EURL T.O. procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas. Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire (au comptant ou en 4x), la société EURL T.O. procédera à votre remboursement par virement bancaire.
9.5 Remboursement
1. Les éventuels remboursements interviendront automatiquement à restitution des produits commandés dans leur emballage d'origine et dans un état permettant leur recommercialisation, à l'adresse suivante:
Chuut Bijoux
33 Rue Schoelcher
97200 Fort-de-France
Les sommes correspondantes seront adressées au client remboursement via un moyen similaire au règlement, ou n’occasionnant pas de frais supplémentaires pour le client.
2. Le remboursement des frais de livraison sera établi selon le coût d'une livraison standard et ceci en fonction des tarifs que la société EURL T.O. a établi auprès de ses partenaires.
9.6 Exécution de la commande
1. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai indicatif de 7 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.
2. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client sera informé au plus tôt et aura la possibilité de changer de produit, d'annuler sa commande ou de se faire rembourser les sommes éventuellement versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement.
3. En outre, la Société EURL T.O. informe son client qu'en cas d'indisponibilité des stocks, la Société EURL T.O. pourra fermer temporairement son espace de vente en ligne et indiquera éventuellement une date de réouverture de cet espace.
4. Durant le temps de fermeture de l'espace de vente en ligne, le client ne pourra effectuer de commande de produits.
9.7 Expédition
1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
2. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, la Société EURL T.O. se réserve la possibilité de fractionner les expéditions ou au contraire de regrouper plusieurs commandes du même client ayant la même adresse de livraison.
3. Le client peut demander en ligne sur l'espace de la boutique dédié à cet effet, à la Société EURL T.O. l'envoi d'une facture à son adresse de livraison ou à toute autre adresse de son choix.
4. La commande sera livrée conformément au délai annoncé dans la confirmation de commande envoyée par email. Le délai annoncé tiendra notamment compte du mode de transport choisi lors de l’achat.
5. Nous sommes en aucun cas responsable du délai d’envoi via la Poste. Le numéro de suivi de la commande vous sera communiqué par mail à la suite de votre achat. Il vous permettra de la suivre sur le site de la Poste https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois.
9.8 Retrait en magasin
Commande
Une fois saisi son identifiant, et après avoir lu et accepté les CGV, le Client effectue sa commande (1er clic), vérifie la teneur de sa commande, en corrige les éventuelles erreurs et confirme sa commande par un second clic (2ème clic), conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.
Validation de la commande par le Magasin de retrait
Dans les 24 heures de la commande (sous réserve des heures d’ouvertures du Magasin), Chuut Bijoux lui valide par mail la commande et la disponibilité des produits.
La commande est alors ferme et définitive, et le Client peut procéder au retrait des produits dans les 72 heures, dans les conditions fixées à l’article ci-dessous.
Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d'accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email sera exigé du Client en cas de demande d'échange du Produit, de sa part.
Dès réception de l'e-mail de confirmation envoyé par le magasin, les produits sont disponibles pour le retrait dans le point de vente. Il pourra alors retirer les produits dans les horaires d'ouverture de ce magasin.
Si le client ne paie pas la commande en ligne et s’il n’est pas venu chercher ses produits dans le Magasin de retrait après 72 heures, la commande est annulée et les produits remis en rayon.
9.9 Mode de paiement
1. Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
2. En cas de paiement par carte bancaire sur ce site, la Société EURL T.O. utilise le système de sécurisation du Crédit Agricole. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par la 3D Secure qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.
3. Paiement par carte bancaire (VISA et AMEX acceptées): La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées informatiquement chez la Société EURL T.O.
Paiement par PayPal: Connectez-vous à votre compte pour effectuer l’achat. Vous n’avez pas de frais. Vous pouvez effectuez vos achats par carte, compte bancaire ou directement avec votre solde PayPal. Les paiements sont sécurisés.
9.10 Service du suivi de la commande
1. A partir de ce service, le client peut accéder aux opérations suivantes :
- l'activation du droit de rétractation ; possibilité d'annuler la commande dans le respect des conditions définies aux présentes conditions générales ;
- la consultation de l'état de l'exécution de la commande et la possibilité d'effectuer des réclamations en cas de non réception du produit.
2. Les opérations susvisées seront adressées par le client à la Société EURL T.O. par formulaire-mail depuis la boutique en ligne www.chuutbijoux.com ou par courrier à l'adresse suivante : 33 Rue Schoelcher, 97200 Fort-de-France.
9.11 Annulation de la commande
1. La Société EURL T.O. se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La Société EURL T.O. se réserve le droit de ne pas expédier la commande dans le cas, où notre société estime qu'il est nécessaire de vérifier que la personne titulaire du moyen de paiement n'a pas été victime d'une fraude. Pour cela, nous nous réservons le droit d’en informer la banque Crédit Agricole.
10. PRIX
1. Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l'espace de vente en ligne dédié à cet effet.
2. Les prix sont affichés en euros, en montant T.T.C.
3. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C.
4. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l'espace de vente.
5. Nos commandes se limitent aux DOM-TOM et la France métropolitaine
6. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
7. La société EURL T.O. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
11. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
1. Les produits vendus ne deviennent la propriété pleine et entière du client qu'au parfait paiement du prix indiqué sur le bon de commande.
2. Par parfait paiement du prix, les parties entendent l'encaissement par la Société EURL T.O. du paiement du client, frais et taxes compris.
12. PRODUITS DÉFECTUEUX
1. Le client est expressément informé que la Société EURL T.O. n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.chuutbijoux.com au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
2. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut d'un produit présenté dans le cadre du site web www.chuutbijoux.com, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit.
13. CONVENTION DE PREUVE
1. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société EURL T.O., seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
2. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
14. MOT DE PASSE
1. Le client doit disposer d'un mot de passe pour pouvoir commander au sein de l'espace de vente en ligne ChuutBijoux.
2. Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe.
3. Le client s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
4. Le client s'engage à notifier, sans délai, toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers, de son mot de passe.
5. Cette notification devra être adressée à la Société EURL T.O. et confirmée par lettre recommandée avec avis de réception.
6. La Société EURL T.O. interrompra l'accès au service et refusera tout accès ou toute commande, sous ce mot de passe, dans un délai de 24 heures suivant la réception de la lettre recommandée avec avis de réception. Seule la date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties.
15. RESPECT DE L’INTÉGRITÉ DES ÉLÉMENTS ACCESSIBLES SUR L’ESPACE DE VENTE EN LIGNE
1. Le client s'engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le site web de la Société EURL T.O. sous peine de poursuites pénales.
16. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Les éléments appartenant à la Société EURL T.O., tels que le site web, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que le design du produit sont la propriété exclusive de la Société EURL T.O., ou lui ont été cédés.
2. Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société EURL T.O. (sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos...) au bénéfice du client.
3. Le client s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la Société EURL T.O..
17. GARANTIE
1. ChuutBijoux ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même, ChuutBijoux ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le site par le client. Il incombe au client de renvoyer le bon article.
18. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée à la juridiction territorialement compétente en vertu du code de procédure civile.
Vous pouvez également contacter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
19. INDÉPENDANCE DES PARTIES
1. Aucune des parties ne prendra d'engagement au nom et pour le compte de l'autre.
2. Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations et engagements.
20. FORCE MAJEURE
1. Les cas de force majeure suspendront l’exécution de l’espace de vente en ligne.
21. LOI
1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.